L'Assemblée populaire nationale de Chine étudie également un avant-projet de loi sur l'arbitrage des différends sur la gestion des terres arables. C'est la première fois que l'assemblée envisage de légiférer sur la question. Selon ses membres, cet avant-projet de loi suit de près l'évolution dans les régions rurales du pays et aidera les habitants à résoudre leurs différends de manière rapide et efficace. Beaucoup soulignent l'importance d'un processus juste et équitable, ainsi que du choix des personnes siégeant dans les cours d'arbitrage.Nous écoutons l'un d'entre eux...(TSB)
Pei Huailiang
Membre du Comité permanent de l'APN
Pour mettre efficacement en application cette loi, l'essentiel est d'améliorer la qualité des arbitres et des comités d'arbitrage. L'avant-projet établit certaines grandes règles, mais je pense que ce n'est pas suffisant.
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